Chartes d'utilisation
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Charte
Tri croissant / décroissant
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Profils ciblés
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Date de publication
Tri croissant / décroissant
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CHARTE DES USAGES NUMERIQUES
PRÉAMBULE La fourniture des services numériques fait partie intégrante de la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation. La présente Charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’Établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur. La Charte précise les droits et obligations que l’Établissement et l’utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.
Article 1 - Respect de la législation La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Le rappel, non exhaustif, des règles de droit vise un double objectif à savoir sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et renforcer ainsi la prévention d’actes illicites. Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale et civile :
► Toute atteinte à la vie privée des personnes ; ► Respect de la vie privée et droit à l’image ; ► Le non respect des règles préservant la propriété intellectuelle ; ► La contrefaçon de marque ; ► La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ; ► Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis ► Toute atteinte à l’intégrité physique et morale ; ► La diffamation et l'injure ; ► La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ; ► L’incitation à la consommation de substances interdites ; ► La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
Article 2 - Services proposés L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants : ► Accès au Wifi. ► Accès Internet : navigation sur le réseau Internet avec contrôle d’accès ; ► Accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique) ; ► Accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) : un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ; un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ; un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ; Article 3 - Compte d'accès L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « Comptes d’accès personnel ». Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur. Article 4 - Capacités techniques L’établissement est doté des moyens lui permettant de donner accès aux services décrits dans l’article 2.L’accès à ces services peut avoir lieu : ► soit depuis les locaux de l’Établissement à partir des équipements mis à disposition des élèves ou à partir des équipements personnels des élèves ;
Article 5 - Contrôles techniques Des contrôles techniques peuvent être effectués : ► soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ; L’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau. ► soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ; ► Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que leséchanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
Article 6 - Droits de l’utilisateur L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ces règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature du règlement intérieur par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter. L’utilisateur peut demander à l’Établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du RGPD (loi relative à la protection des données).
Article 7 - Engagements de l’Établissement 7-1. Respect de la loi Conformément à la loi, l’établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à : ► détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés ; ► informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services. 7.2. Disponibilité du service L’Établissement s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent aux services proposés aux utilisateurs.
7-3. Protection des élèves et notamment des mineurs L’Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques. Il appartient à l’Établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon que l'utilisation s'effectue dans la classe, en
7-4. Protection des données à caractère personnel En application du règlement UE 2016/679 sur la protection des données (R.G.P.D.), l’Établissement s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux donnés à caractère personnel. Le principal/proviseur est le responsable des traitements opérés dans l’Établissement, il garantit à l’usager : ► de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 2) ; ► de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation en tenant un jour le registre des traitements pour sa structure (article 12 RGPD) ; ► de notifier toute violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle (article 33 RGPD) ; ► les droits d’accès, oppositions, rectification et effacement tels que prévu aux articles 13 et suivants du RGPD ; ► Toute demande concernant les données personnelles est à adresser à Monsieur Le Proviseur du Lycée, rue Jean de La Fontaine, 08000 Charleville-Mézières. Vous pouvez aussi saisir le délégué académique à la protection des données pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel ou demander l’exercice de vos droits : ► par courrier : Rectorat de l’Académie de Reims, Délégué à la Protection des Données, 1 rue Navier, 51082 Reims Cedex ; ► par courriel : dpd@ac-reims.fr ; ► par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le site académique > nous contacter > contacter le DPD.
Article 8 - Engagements de l’utilisateur 8-1. Respect de la législation L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1
8-2. Préservation de l’intégrité des Services L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services proposés par l’établissement. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales ou en ligne et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.
8-3. Utilisation rationnelle et loyale des Services L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires. 8-4. Acceptation de la charte L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation du règlement intérieur auquel cette charte est annexée.
Article 9 - Dispositions La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.
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CHARTE DES USAGES NUMERIQUES
PRÉAMBULE La fourniture des services numériques fait partie intégrante de la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation. La présente Charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’Établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur. La Charte précise les droits et obligations que l’Établissement et l’utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.
Article 1 - Respect de la législation La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Le rappel, non exhaustif, des règles de droit vise un double objectif à savoir sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et renforcer ainsi la prévention d’actes illicites. Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale et civile :
► Toute atteinte à la vie privée des personnes ; ► Respect de la vie privée et droit à l’image ; ► Le non respect des règles préservant la propriété intellectuelle ; ► La contrefaçon de marque ; ► La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ; ► Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis ► Toute atteinte à l’intégrité physique et morale ; ► La diffamation et l'injure ; ► La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ; ► L’incitation à la consommation de substances interdites ; ► La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
Article 2 - Services proposés L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants : ► Accès au Wifi. ► Accès Internet : navigation sur le réseau Internet avec contrôle d’accès ; ► Accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique) ; ► Accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) : un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ; un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ; un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ; Article 3 - Compte d'accès L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « Comptes d’accès personnel ». Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur. Article 4 - Capacités techniques L’établissement est doté des moyens lui permettant de donner accès aux services décrits dans l’article 2.L’accès à ces services peut avoir lieu : ► soit depuis les locaux de l’Établissement à partir des équipements mis à disposition des élèves ou à partir des équipements personnels des élèves ;
Article 5 - Contrôles techniques Des contrôles techniques peuvent être effectués : ► soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ; L’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau. ► soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ; ► Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que leséchanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
Article 6 - Droits de l’utilisateur L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ces règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature du règlement intérieur par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter. L’utilisateur peut demander à l’Établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du RGPD (loi relative à la protection des données).
Article 7 - Engagements de l’Établissement 7-1. Respect de la loi Conformément à la loi, l’établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à : ► détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés ; ► informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services. 7.2. Disponibilité du service L’Établissement s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent aux services proposés aux utilisateurs.
7-3. Protection des élèves et notamment des mineurs L’Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques. Il appartient à l’Établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon que l'utilisation s'effectue dans la classe, en
7-4. Protection des données à caractère personnel En application du règlement UE 2016/679 sur la protection des données (R.G.P.D.), l’Établissement s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux donnés à caractère personnel. Le principal/proviseur est le responsable des traitements opérés dans l’Établissement, il garantit à l’usager : ► de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 2) ; ► de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation en tenant un jour le registre des traitements pour sa structure (article 12 RGPD) ; ► de notifier toute violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle (article 33 RGPD) ; ► les droits d’accès, oppositions, rectification et effacement tels que prévu aux articles 13 et suivants du RGPD ; ► Toute demande concernant les données personnelles est à adresser à Monsieur Le Proviseur du Lycée, rue Jean de La Fontaine, 08000 Charleville-Mézières. Vous pouvez aussi saisir le délégué académique à la protection des données pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel ou demander l’exercice de vos droits : ► par courrier : Rectorat de l’Académie de Reims, Délégué à la Protection des Données, 1 rue Navier, 51082 Reims Cedex ; ► par courriel : dpd@ac-reims.fr ; ► par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le site académique > nous contacter > contacter le DPD.
Article 8 - Engagements de l’utilisateur 8-1. Respect de la législation L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1
8-2. Préservation de l’intégrité des Services L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services proposés par l’établissement. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales ou en ligne et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.
8-3. Utilisation rationnelle et loyale des Services L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires. 8-4. Acceptation de la charte L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation du règlement intérieur auquel cette charte est annexée.
Article 9 - Dispositions La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.
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Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive. Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés. Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée. Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles. L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).
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Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité. |
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